Recommandations pour un bulletin de paie simplifié !

Alors que le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié va bientôt devenir obligatoire pour tous les employeurs, un rapport émet plusieurs recommandations pour faciliter sa mise en place dans les entreprises.

Nouveau bulletin : obligatoire pour tous en 2018

Rendre le bulletin de paie plus lisible pour les salariés et faciliter la vie des entreprises, ce sont les deux objectifs poursuivis par la mise en place d’un nouveau bulletin simplifié initié par le Gouvernement depuis plusieurs mois.

Il propose notamment de regrouper les cotisations par risque couvert avec des libellés spécifiques.

 

Pour son entrée en vigueur, un échéancier a été prévu :

 

– en 2016 : quelques entreprises ont accepté d’expérimenter le bulletin de paie simplifié

 

– le 1er janvier 2017, ce bulletin est devenu obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés

 

– au 1er janvier 2018, ce bulletin sera obligatoire dans toutes les entreprises.

 

 

Diffuser les bonnes pratiques du bulletin de paie simplifié

Un rapport d’une cinquantaine de pages, intitulé « Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification du bulletin de paie » vient d’être remis au ministère du travail. Il dresse le bilan et tire des enseignements de l’expérimentation menée en 2016 par les entreprises pilotes.

 

Le rapport fait plusieurs recommandations pour faciliter sa mise en œuvre, par exemple :

 

– concernant les charges patronales, le rapport préconise de ne pas faire apparaître une colonne indiquant les taux de ces charges.

 

– pour la ligne « autres contributions dues par l’employeur » (c’est-à-dire versement transport, fnal, CSA, forfait social, taxe d’apprentissage, contribution dialogue social) il propose de ne pas mettre de taux (puisque les contributions n’ont pas les mêmes) et d’ajouter la contribution formation professionnelle.

 

– concernant le prélèvement à la source, le rapport propose qu’une ligne « Impôt sur le revenu prélevé » figure avec l’assiette le taux et le montant prélevé.

 

Le rapport préconise également de diffuser les bonnes pratiques prises par les entreprises pilotes pour la mise en place du nouveau bulletin auprès des autres entreprises, comme par exemple les mesures pour informer les salariés ou pour paramétrer les logiciels.

 

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