Nouveau : 1 congé pour vos salariés bénévoles

Si vos salariés exercent des fonctions de bénévoles, ils peuvent désormais, sous certaines conditions, bénéficier de jours de congés pour s’adonner à cette activité.

 

C’est la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui prévoit l’instauration d’un congé d’engagement bénévole.

 

Ce congé concerne vos salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une association (présidents, trésoriers, secrétaires, adjoints) ou sont membres de conseils d’administration ou d’associations d’intérêt général (conseil citoyen, mutuelle, union, fédération…).

 

La durée totale maximale du congé et la procédure de demande par votre salarié (notamment le délai dans lequel il doit vous adresser sa demande de congé), ainsi que les règles de détermination du nombre maximal de salariés pouvant bénéficier de ce congé au cours d’une année, doivent être fixées par accord d’entreprise ou à défaut de branche. En principe, ces jours de congés sont non-rémunérés mais l’accord peut fixer des conditions de maintien de la rémunération du salarié durant cette période.

 

En l’absence d’accord, la loi indique que le congé sera de 6 jours ouvrables maximum par an. Et qu’il peut être fractionné en demi-journées.

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