Entreprise en difficultés ? Pensez à l’activité partielle

Votre entreprise rencontre des difficultés ? Sachez qu’il est possible de mettre en place une activité partielle pour vos salariés sous certaines conditions. Ce dispositif vous permet alors d’obtenir une allocation de l’Etat afin de verser des indemnités aux salariés concernés par les jours chômés.
Votre activité baisse ou s’arrête temporairement parce que la conjoncture économique est mauvaise, vous rencontrez des difficultés d’approvisionnement, vous venez de subir un sinistre ou vous voulez moderniser votre entreprise ?
Votre entreprise peut avoir recours à l’activité partielle.

Les conséquences d’une activité partielle

Vous allez alors devoir verser des indemnités aux salariés que vous n’allez plus faire travailler temporairement. Ces indemnités doivent atteindre au moins 70 % de leur rémunération brute horaire antérieure, voire 100 % si des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées.

Pour vous aider à payer ces indemnités, une allocation financée conjointement par l’Etat et l’Unedic va vous être versée.

Elle est égale à :

 

  • 7,74 euros par heure chômée pour les entreprises jusqu’à 250 salariés
  • 7,23 euros par heure chômée pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • dans la limite de 1 000 heures par an par salarié (100 s’il s’agit de de travaux de modernisation).

Comment bénéficier de l’allocation en cas d’activité partielle ?

Il vous faut tout d’abord consulter les représentants du personnel, dans les entreprises de plus de 50 salariés. C’est avec eux que vous verrez les motifs de recours, les catégories professionnelles et les activités concernées, le niveau et les modalités de mise en œuvre des réductions d’horaire, les actions de formation envisagées…

En l’absence de représentants du personnel, vous informerez directement vos salariés.

 

Une fois cette étape franchie, vous devrez envoyer une demande d’autorisation de mise en activité partielle à la Direccte de votre département, par voie dématérialisée. Cette demande indiquera notamment les motifs de recours à l’activité partielle, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et leur durée de travail habituelle, le nombre d’heures prévisionnelles d’activité partielle demandées.

 

La mise en place de l’activité partielle

La Direccte vous fera connaître sa réponse dans les 15 jours. Sans réponse dans ce délai, la demande est tacitement accordée. Vous pouvez alors vous mettre en activité partielle pour un maximum de six mois renouvelables. Vous devrez verser à vos salariés l’indemnité d’activité partielle à la date habituelle du salaire. Et envoyer une demande d’indemnisation via votre espace tous les mois pour vous faire rembourser.

 

Pour aller plus loin : un simulateur est à votre disposition pour vous permettre de connaître immédiatement les montants d’indemnisation sur lesquels vous pouvez compter en cas de recours à l’activité partielle ainsi qu’une estimation du montant qui reste à votre charge.

 

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Prix Moovjee 2017, découvrez les lauréats !

Le Prix Moovjee, comme chaque année, récompense les jeunes entrepreneurs de 18 à 26 ans.

 

Pour sa 8ème édition,  il a distingué 10 entrepreneurs lors d’une cérémonie organisée au sein du Trianon, à Paris. Cérémonie co-animée par Edouard Barthès* (Groupe EBS, vainqueur du Grand Prix Moovjee 2016),  Julie Spolmayeur* (La Box à Planter, lauréate du prix Innovons Ensemble 2016) et Bénédicte Sanson co-fondatrice du Moovjee.

Les lauréats de la 8ème édition du Prix Moovjee sont …

Le Grand Prix Moovjee

Attribué à Alexis Ucko, co-fondateur de Percko.

Alexis Ucko a développé, en compagnie de son associé Quentin Perraudeau, un sous-vêtement intelligent permettant de soulager le mal de dos. Le produit garantit une posture idéale toute la journée.

 

www.assuredentreprendre.fr

 

Le Prix Rétis, remis à 2 candidats ex-aequo

Paola Ceccato, co-fondatrice de Oïkos Sphère : C’est un projet collaboratif créé par les trois fondatrices Chloé Blanc, Paola Ceccato et Floraine Guillaume, au service de l’agriculture. Entreprise de l’économie sociale et solidaire, Oïkos Sphère souhaite développer une production de traitements naturels pour les sols, les cultures et écosystèmes, alternative aux produits chimiques. La startup s’adresse aussi bien aux agriculteurs bio qu’aux jardiniers amateurs.

 

Arnaud Lenglet, co-fondateur de Panda Une intelligence artificielle au service des personnes aveugles et malvoyantes. Elle se présente sous la forme d’une application Iphone, couplée à un casque audio-vidéo intelligent.

 

Le Coup de cœur du Jury

Il a été attribué à Paul Poupet, co-fondateur de Seed Up. Concept totalement innovant et stimulant : une maison 3.0 ou « Hacker House » où cohabitent développeurs, ingénieurs et designers. Trois mots d’ordre : émulation, montée en compétences, motivation

 

www.assuredentreprendre.fr

Prix Spécial du Jury

Florian Leroy, fondateur de l’Atelier Florian Leroy a remporté le Prix Spécial du Jury. Artisan-ébéniste, Florian Leroy a créé son entreprise à l’âge de 22 ans, et s’est spécialisé dans la restauration et la conservation de meubles, sièges et objets d’art.

Visionnez la présentation de l’Atelier : https://youtu.be/9zr3KfxUnAQ

 

Les 5 Mentions Spéciales du Jury

  • « Engagement citoyen » : Liberty Rider, co-fondé par Julien Le, “l’application gratuite qui sauve des vies”
  • « Innovation technologique » : Ellis Car co-fondé par Jonathan Bibas, “optimiser votre flotte auto”
  • « Etudiant entrepreneur » : Kissala, co-fondée par Lucie Jamen, “l’association unique du goût et du bien-être”
  • « Premier pas vers l’export » : Luko, co-fondée par Benoît Bourdel, “votre ange-gardien domestique”
  • « Community Entrepreneur » : OuiSpoon, co-fondée par Raphaël Maisonnier, “convivialité at work !”

 

 

Zoom sur le Moovjee Le mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs s’articule autour de trois pôles : le mentorat (accélérer le développement des entrepreneurs, favoriser la croissance, accompagnement par un entrepreneur expérimenté), le Prix Moovjee et la communauté (en région et à l’étranger)

 

*Vous  souhaitez revoir les interviews des lauréats 2016 ?

  • Julie Spolmayeur, La Box à Planter :

http://www.assuredentreprendre.fr/mon-projet/creer-une-entreprise-apres-ses-etudes-un-atout/

 

  • Edouard Barthès, Groupe EBS

http://www.assuredentreprendre.fr/les-invites/edouard-barthes-createur-du-groupe-ebs/

 

 

Plateformes en ligne : obligation d’informer vos utilisateurs !

Vous êtes propriétaire d’une plateforme de mise en relations de particuliers pour des transactions commerciales ? Depuis juillet 2016, vous êtes tenu d’informer vos utilisateurs sur leurs obligations sociales et fiscales concernant les sommes qu’ils ont tirées de cette activité. Comment ? Un décret vient de le préciser.

 

Des revenus imposables

Partant du principe que les revenus réalisés par les particuliers lors de transactions sur le net sont imposables dans les conditions de droit commun à l’impôt sur le revenu, mais que dans la réalité ces revenus sont rarement déclarés et imposés, l’Etat a imposé aux plateformes d’informer les particuliers sur leurs obligations sociales et fiscales.

 

Qui est concerné par l’obligation d’informer ?

  • A partir du moment où vous mettez en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service, d’un échange ou d’un partage d’un bien ou d’un service, vous êtes tenu de délivrer, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur ces obligations.
  • Vous devez également adresser chaque année à tous vos utilisateurs un document récapitulant les montants perçus au cours de l’année précédente.
  • Enfin, vous devrez faire certifier par un tiers indépendant, que vous respectez ces obligations, sous peine d’une amende fiscale de 10 000 €…droit

 

Comment informer vos utilisateurs ?          

Un décret vient de préciser comment concrètement délivrer ces informations.

 

  • Ainsi, votre obligation d’informer sera réputée satisfaite si vous faites figurer sur votre site des liens vers les sites internet des administrations fiscales et sociales.
  • Concernant le récapitulatif des montants perçus, vous devrez indiquer la date d’émission du récapitulatif, votre nom, coordonnées ainsi que celles de l’utilisateur, le nombre de transactions réalisées par l’utilisateur et la somme des montants perçus par l’utilisateur (hors commissions perçues par la plateforme).
  • Quant au tiers certificateur, il doit présenter des garanties d’indépendance, d’intégrité et d’honorabilité afin d’accomplir sa mission sans conflit d’intérêt. Il peut s’agir d’un commissaire aux comptes, d’un cabinet d’audit ou de toute personne présentant ces garanties.

 

Complétez vos revenus avec l’épargne salariale !

Pour la première fois, tous les acteurs de l’épargne salariale se mobilisent pour lancer la Semaine de l’Épargne Salariale du lundi 27 mars au 31 mars 2017.

Chefs d’entreprise, profitez de cette semaine pour tout savoir sur l’épargne salariale !

Qu’est ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un dispositif mis en place dans une entreprise permettant à vous, dirigeant(2), et à l’ensemble de vos salariés d’épargner à moyen ou long terme dans un cadre fiscal et social très avantageux.

 

Il existe 2 types de plans d’épargne salariale :

  • Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
  • Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (Perco)

 

À noter :

Pour les TPE et PME, il existe 2 formules « clés en main » pour simplifier la mise en place de l’épargne salariale : le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) et le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI).

 

Pourquoi mettre en place un plan d’épargne salariale dans votre entreprise ?

Ce dispositif vous permet :

 

– de compléter votre rémunération(2)  et celle de vos salariés avec l’abondement modulable et révisable tous les ans, pour financer des projets à moyen et long terme.

 

– de préparer votre retraite et celle vos salariés.

 

À noter : il est possible de sortir cette épargne en capital, ce qui peut être intéressant notamment

pour les jeunes, car ils peuvent débloquer cette épargne avant la retraite pour l’achat de leur

résidence principale, par exemple.

 

– d’épargner « sans effort d’épargne », car il est possible de monétiser des jours de repos non pris.

 

– de transformer les impôts/charges de votre entreprise en épargne(1).

 

– d’associer les salariés à la bonne marche de l’entreprise : c’est un moyen d’attirer des collaborateurs lors du recrutement et de motiver les salariés présents (avec la mise en place d’un accord d’intéressement et/ou de participation).

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Semaine de l’Épargne Salariale. 

 

(1) Hors CSG/CRDS et forfait social

(2) Employant de 1 à 250 salariés

Les assurances essentielles du créateur en franchise

Comment bien assurer votre entreprise dès sa création ?Téléchargez le support des conférences co-animées par Gan Assurances et ses partenaires lors de Franchise Expo Paris 2017.

Trois risques sont à évaluer au moment d’assurer votre entreprise : les biens de votre entreprise, la responsabilité civile, et enfin, le chef d’entreprise, le conjoint et les salariés

 

Notre expert, Christophe Stefanov décortique les assurances essentielles pour le créateur d’entreprise et leur application :

 

  • Assurance de l’activité professionnelle : La Responsabilité Civile
    .
  • Assurances des biens professionnels: dans quels cas peut-elle être utile et que couvre-t-elle ?
    .
  • Assurances des salariés : santé prévoyance
    .
    .
  • Assurance du chef d’entreprise : santé prévoyance du chef d’entreprise,  Homme clé, la garantie perte d’emploi du dirigeant d’entreprise

.
Pour bien comprendre, téléchargez le support des conférences :

 “Les assurances essentielles du créateur en franchise

 

Pour aller plus loin, téléchargez gratuitement nos livres blancs :

10 questions sur le télétravail

C’est le titre d’une publication téléchargeable sur le site de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact*), qui vous propose de mieux comprendre la notion de télétravail, voire pourquoi pas de le mettre en place dans votre entreprise.

 

Permettre à vos salariés de travailler un ou plusieurs jours par semaine de chez eux au lieu de venir dans les locaux de votre entreprise, c’est le principe du télétravail. Cela permet à vos employés de travailler dans un environnement plus calme et propice, sans subir le stress des transports, donc d’être plus reposés et plus productifs ! Quant à vous, c’est un moyen de réduire vos espaces de travail en les partageant entre plusieurs salariés, avec à la clé des économies. C’est également l’occasion de faire travailler des profils spécifiques comme des personnes à mobilité réduite.

 

Pourtant, en France, si ce système d’organisation progresse, il peine encore à convaincre totalement. En effet, selon la 5ème enquête sur le télétravail de l’Obergo (Observatoire du télétravail et de l’ergostressie) dévoilée début 2016, seuls 2% des Français pratiqueraient le télétravail au moins un jour par semaine.

 

Pour inverser cette tendance et permettre aux acteurs de l’entreprise de discuter et d’organiser la mise en place d’un télétravail, l’Anact a réalisé un guide qui répond aux 10 grandes questions que peuvent se poser employeurs et employés. Un chapitre est ainsi consacré au cadre juridique du télétravail, un autre au management à distance ou encore à la gestion du temps et de la charge de travail.

 

 

Téléchargez gratuitement le guide de l’Anact « 10 questions sur le télétravail »

 

*Anact : l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est un établissement public administratif créé en 1973 régi par le code du travail. L’Agence est placée sous la tutelle du ministère en charge du Travail et a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. Elle conçoit et diffuse, des méthodes et outils éprouvés dans un objectif partagé concilier durablement qualité de vie au travail et performance économique

Quelle forme juridique pour créer une entreprise en franchise ?

Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d’entreprise en franchise ?

Téléchargez les supports de conférences co-animées par Gan Assurances et ses partenaires lors de Franchise Expo Paris 2017.

 

Retrouvez tous les éléments essentiels au démarrage de votre activité :  le contrat de franchise, les aspects financiers, les différents statuts juridiques etc.

Première partie : le cadre général du contrat de franchise

  • A quoi penser avant de se lancer ? Document d’Information Pré-contractuelle, choix du statut juridique, son business plan
  • Quels sont les aspects financiers ? Préparation du dossier prévisionnel, Création de l’entité, La gestion et le suivi de l’activité, Obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques
  • Comment choisir son statut juridique ?

Seconde partie : l’optimisation de la protection sociale

  • Pour le dirigeant
  • Le statut du conjoint

 

Téléchargez le support des conférences : “Quelle forme juridique pour créer une entreprise en franchise ?

 

 

Pour aller plus loin, téléchargez gratuitement nos livres blancs :

 

Les dernières tendances de l’innovation française

Un rapport donne les grandes tendances de l’innovation française observées sur l’un des salons le plus important du secteur, le CES (Consumer Electronics Show) qui a eu lieu du 5 au 8 janvier 2017 à Las Vegas.

 

Vous vous intéressez aux nouvelles technologies grand public ?

Ce rapport d’Olivier Ezratty, consultant et conseiller des entreprises en stratégies d’innovation, devrait vous intéresser.

 

Basé sur le dernier CES, ce rapport présente notamment les innovations développées par les entreprises françaises qui étaient présentes (troisième délégation la plus importante derrière les Etats-Unis et la Chine !) et qui travaillent dans des domaines aussi variés que la gestion des villes ou les techniques de diffusion du son en passant par les opportunités de l’IoT (internet des objets).

 

Pour mieux vous repérer, le rapport propose trois grandes parties :

 

1 – Les tendances et marchés,

 

2 – Les produits et solutions qui se focalisent sur les produits finis destinés au grand public, classés par grandes catégories,

 

3 – Les composants qui entrent dans la composition de ces produits.

 

 

Parmi les grandes tendances observées, on trouve par exemple :

 

– en matière d’objets connectés : les nouveaux sports (équitation, natation, boxe…), les sleeptechs actives pour mieux dormir, les robots conversationnels et émotionnels…

 

– dans les médias numériques : la SVOD et le non linéaire en développement, alors que les smart TV et la 3D sont en berne.

– dans le domaine de la mobilité : les smartphones à doubles capteurs photos, la voiture automatique de plus en plus perfectionnée, les solutions de transport urbain électrique, les drones selfies et sous-marins…

 

Pour consulter le rapport, cliquez ici

Pour découvrir 100 start up françaises qui révolutionnent notre quotidien, lire notre actualité.

 

Entreprises, passez au co-camionnage !

Adapter le concept du covoiturage aux camions, telle est l’idée développée par Mehdi Bouretima pour participer à la diminution du kilométrage à vide des poids lourds, avec à la clé, des avantages économiques mais aussi écologiques !

L’économie collaborative est partout

L’économie collaborative consiste dans le partage ou l’échange de biens, de services ou de connaissances, avec ou sans échange monétaire, par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.

 

On la trouve dans tous les secteurs :

  • le logement (ex. : la location entre particuliers, l’échange d’appartement…),
  • l’alimentation (groupements de consommateurs, associations pour le maintien d’une agriculture paysanne…),
  • l’équipement (vente ou achat de matériel d’occasion, prêt…),
  • l’habillement (troc, revente/achat de vêtements…),
  • la culture et l’enseignement (cours en ligne, soutien scolaire…)
  • les transports avec par exemple le covoiturage entre particuliers.

 

C’est cette idée de covoiturage que Mehdi Bouretima a eu l’idée d’élargir aux entreprises du transport routier.

Mettre en relation besoins en transports et camions roulant à vide

En France, le transport à vide des camions est encore important même s’il est en recul. A titre d’exemple : au premier trimestre 2016, il a représenté 20,8 % des 4,1 milliards de kilomètres parcourus par les poids lourds immatriculés en France métropolitaine*.

 

Face à ce constat, Mehdi Bouretima a l’idée de proposer la mutualisation des moyens en matière de transport routier en créant la plateforme : Ecotruck Pooling

Cette plateforme propose la mise en relation des particuliers ou des entreprises qui ont des besoins de transport avec des transporteurs qui ont de la disponibilité dans leurs camions.

 

Pour cela, il suffit de s’inscrire sur le site et de publier/consulter les offres ou d’effectuer une recherche en spécifiant les points de départ et d’arrivée. Si une offre vous intéresse, il ne reste plus qu’à effectuer la réservation directement sur la plateforme. Le site se charge de son côté de vérifier les références des membres et propose un système de notation pour évaluer l’expérience de co-camionnage ainsi que le sérieux de l’offrant et du demandant.

Un levier économique pour les entreprises

Les avantages à collaborer ainsi sont nombreux :

 

  • des économies grâce au partage de frais avec les transporteurs pour les entreprises qui ont des besoins en transport de marchandises
  • gain de nouveaux clients pour les entreprises de transports tout en rentabilisant au maximum leurs déplacements,
  • cette optimisation des moyens de transport contribue au respect de l’environnement en réduisant le nombre de trajets, donc en minimisant la pollution et l’énergie utilisée.

 

Et à terme, le trafic routier devrait également s’en trouver plus fluide !

 

Pour en savoir plus, Cliquez ici

 

*Source : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, Datalab – Essentiel n° 6 – juin 2016.

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