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Inaptitude du salarié : de nouvelles dispositions

Lorsque l’état de santé d’un de vos salariés se dégrade, le médecin du travail peut décider de le déclarer inapte. Ce processus vient d’être modifié au 1er janvier 2017 pour favoriser un meilleur dialogue entre le médecin et vous.

 

Un seul examen pour constater l’inaptitude d’un salarié

Un salarié inapte est un salarié dont l’état de santé le met dans l’incapacité physique ou mentale d’assurer pleinement son poste. La reconnaissance de cet état dépend d’une décision du médecin du travail, qui peut intervenir :

 

  • soit à la suite d’un arrêt de travail dû à un accident ou une maladie,
  • soit à la demande du salarié, soit à votre propre demande.

Désormais, le médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude après un seul rendez-vous avec le salarié (au lieu de deux, espacés de 15 jours auparavant), à condition toutefois d’avoir discuté en amont avec l’employeur des conditions de travail et des possibilités d’aménagement.

 

Contestation devant les prud’hommes

Cette modification de la procédure doit vous permettre de mieux vous préparer à l’éventualité d’un reclassement tenant compte des capacités du salarié (comme une mutation dans un autre service, la modification du temps de travail…). N’hésitez pas à ce stade à demander au médecin des précisions sur les tâches possibles, les postures, le temps de travail, cela démontrera votre volonté de maintenir le salarié dans l’emploi.

 

Autre changement : les délégués du personnel, s’il y en a dans votre entreprise, doivent également être associés à la procédure, quelles que soient les causes de l’inaptitude. Et si vous voulez contester les éléments médicaux sur lesquels est basé l’avis d’inaptitude, ce n’est plus l’inspection du travail mais le conseil des prud’hommes qui doit être saisi en référé dans un délai de quinze jours.

Besoin d’idées marketing pour Pâques ?

Pâques est une fête très populaire, très largement fêtée, avec ses incontournables œufs de Pâques et lapins en chocolat. Pourquoi ne pas utiliser cet événement pour organiser quelques actions marketing auprès de vos clients ?

 

Créer de la proximité avec vos clients

Tout événement est propice à la communication avec vos clients. Ne laissez donc pas passer Pâques pour doper vos ventes via des actions marketing et remercier vos clients fidèles… même si vous ne vendez pas des chocolats !

Vous en tirerez plusieurs avantages. Non seulement vous créerez un lien de proximité avec votre communauté de consommateurs. Mais Pâques étant aussi le retour du printemps, du soleil, du barbecue, du jardinage… vous surferez sur un contexte positif, voire décalé et créatif, pour valoriser l’image de votre entreprise.

 

Organiser une chasse aux œufs

Pour cela vous pouvez certes rester dans le classique en offrant des chocolats, ça fait toujours plaisir ! Mais si vous vous sentez l’âme créative, n’hésitez pas à aller plus loin :

 

  • en organisant des animations autour du chocolat : par exemple des ateliers de réalisation de chocolats dans votre boutique. Des entreprises se sont spécialisées sur ce créneau et interviennent sur place avec leur matériel. Vous pouvez aussi vous lancer dans la mise en place de l’incontournable chasse aux œufs que ça soit dans votre magasin ou même virtuellement sur votre site !
  • en communiquant autour des lapins ou des cloches, avec humour le sujet s’y prête, sur les réseaux sociaux, via des photos, des publicités ou des mailings…
  • en proposant un concours : de dessins ou de coloriage, par exemple puisque cette fête est en principe destinée avant tout aux enfants, ou encore de photos pour les plus grands, pourquoi pas sur le réseau Instagram.

 

Les réseaux sociaux doivent être largement utilisés. Car si vous trouvez la bonne idée, vous avez toutes les chances de donner un caractère viral à votre opération de printemps !

Nouveau : 1 congé pour vos salariés bénévoles

Si vos salariés exercent des fonctions de bénévoles, ils peuvent désormais, sous certaines conditions, bénéficier de jours de congés pour s’adonner à cette activité.

 

C’est la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui prévoit l’instauration d’un congé d’engagement bénévole.

 

Ce congé concerne vos salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une association (présidents, trésoriers, secrétaires, adjoints) ou sont membres de conseils d’administration ou d’associations d’intérêt général (conseil citoyen, mutuelle, union, fédération…).

 

La durée totale maximale du congé et la procédure de demande par votre salarié (notamment le délai dans lequel il doit vous adresser sa demande de congé), ainsi que les règles de détermination du nombre maximal de salariés pouvant bénéficier de ce congé au cours d’une année, doivent être fixées par accord d’entreprise ou à défaut de branche. En principe, ces jours de congés sont non-rémunérés mais l’accord peut fixer des conditions de maintien de la rémunération du salarié durant cette période.

 

En l’absence d’accord, la loi indique que le congé sera de 6 jours ouvrables maximum par an. Et qu’il peut être fractionné en demi-journées.

Recommandations pour un bulletin de paie simplifié !

Alors que le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié va bientôt devenir obligatoire pour tous les employeurs, un rapport émet plusieurs recommandations pour faciliter sa mise en place dans les entreprises.

Nouveau bulletin : obligatoire pour tous en 2018

Rendre le bulletin de paie plus lisible pour les salariés et faciliter la vie des entreprises, ce sont les deux objectifs poursuivis par la mise en place d’un nouveau bulletin simplifié initié par le Gouvernement depuis plusieurs mois.

Il propose notamment de regrouper les cotisations par risque couvert avec des libellés spécifiques.

 

Pour son entrée en vigueur, un échéancier a été prévu :

 

– en 2016 : quelques entreprises ont accepté d’expérimenter le bulletin de paie simplifié

 

– le 1er janvier 2017, ce bulletin est devenu obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés

 

– au 1er janvier 2018, ce bulletin sera obligatoire dans toutes les entreprises.

 

 

Diffuser les bonnes pratiques du bulletin de paie simplifié

Un rapport d’une cinquantaine de pages, intitulé « Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification du bulletin de paie » vient d’être remis au ministère du travail. Il dresse le bilan et tire des enseignements de l’expérimentation menée en 2016 par les entreprises pilotes.

 

Le rapport fait plusieurs recommandations pour faciliter sa mise en œuvre, par exemple :

 

– concernant les charges patronales, le rapport préconise de ne pas faire apparaître une colonne indiquant les taux de ces charges.

 

– pour la ligne « autres contributions dues par l’employeur » (c’est-à-dire versement transport, fnal, CSA, forfait social, taxe d’apprentissage, contribution dialogue social) il propose de ne pas mettre de taux (puisque les contributions n’ont pas les mêmes) et d’ajouter la contribution formation professionnelle.

 

– concernant le prélèvement à la source, le rapport propose qu’une ligne « Impôt sur le revenu prélevé » figure avec l’assiette le taux et le montant prélevé.

 

Le rapport préconise également de diffuser les bonnes pratiques prises par les entreprises pilotes pour la mise en place du nouveau bulletin auprès des autres entreprises, comme par exemple les mesures pour informer les salariés ou pour paramétrer les logiciels.

 

Success story : Repar’stores par Guillaume Varobieff

Ils sont trois co-fondateurs, Roger Varobieff, Yann Guichard et Guillaume Varobieff, et ont remporté le Concours du franchiseur le plus audacieux 2017.

(photo de droite Roger Varobieff)

Repars’tores est la première franchise spécialisée dans la réparation et la modernisation de stores et volets roulants. Découvrez l’interview de Guillaume Varobieff, réalisée après la remise du Prix lors du Salon Franchise Expo à Paris.

 

Guillaume Varobieff revient pour nous sur :

  • La société Repar’stores : concept, marché, communication
  • Leur développement en franchise
  • Pourquoi venir en franchise chez Repar’stores ?

 


Fiche entreprise : 

 

 

Activité : Réparation et modernisation de stores et volets roulants

Date de création : 2009

Pour en savoir plus : site web

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